Conditions generales d'utilisation

Les presentes conditions generales d'utilisation (CGU) regissent l'acces et l'utilisation du site polaris-music.com. En accedant au site, vous acceptez ces conditions.

Article 1 - Definitions

  • Site : le site web polaris-music.com et ses sous-domaines
  • Editeur : Polaris Music, editeur du Site
  • Utilisateur : toute personne accedant au Site
  • Dashboard : espace securise reserve aux artistes et au label

Article 2 - Objet

Les presentes CGU ont pour objet de definir les conditions d'utilisation du Site, notamment :

  • La consultation des pages publiques (roster, artistes, about)
  • L'envoi de demandes de booking via le formulaire
  • L'acces au dashboard pour les utilisateurs authentifies

Article 3 - Acces au site

3.1 Acces public

L'acces aux pages publiques du Site est gratuit et ouvert a tous. Les frais de connexion internet sont a la charge de l'Utilisateur.

3.2 Acces au dashboard

L'acces au dashboard est reserve aux utilisateurs autorises par l'Editeur. L'Utilisateur s'engage a :

  • Conserver la confidentialite de ses identifiants
  • Ne pas partager son compte avec des tiers
  • Informer immediatement l'Editeur de tout usage non autorise

Article 4 - Propriete intellectuelle

4.1 Contenus du Site

L'ensemble des elements figurant sur le Site (textes, images, logos, visuels, musiques, videos, code source) sont proteges par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, representation ou exploitation non autorisee est interdite.

4.2 Marques

"Polaris" et les logos associes sont des marques deposees. Leur utilisation sans autorisation prealable est interdite.

4.3 Contenus des artistes

Les artistes conservent la propriete de leurs oeuvres. L'Editeur dispose d'une licence d'exploitation dans le cadre de la relation contractuelle.

Article 5 - Demandes de booking

Le formulaire de booking permet d'envoyer une demande a l'Editeur :

  • L'envoi d'une demande ne constitue pas une reservation confirmee
  • L'Editeur se reserve le droit de refuser toute demande sans justification
  • Les informations fournies doivent etre exactes et completes
  • L'Utilisateur s'engage a ne pas soumettre de demandes frauduleuses

Article 6 - Responsabilite

6.1 Responsabilite de l'Editeur

L'Editeur s'efforce d'assurer :

  • La disponibilite du Site 24h/24, 7j/7
  • L'exactitude des informations publiees
  • La securite des donnees des utilisateurs

Toutefois, l'Editeur ne peut garantir l'absence d'interruptions ou d'erreurs. La responsabilite de l'Editeur ne saurait etre engagee pour les dommages indirects.

6.2 Responsabilite de l'Utilisateur

L'Utilisateur est responsable :

  • De l'utilisation qu'il fait du Site
  • Des informations qu'il communique
  • De la securite de son materiel et de sa connexion

Article 7 - Comportements interdits

Il est interdit de :

  • Tenter d'acceder sans autorisation aux systemes informatiques
  • Utiliser le Site a des fins illegales ou frauduleuses
  • Collecter des donnees personnelles des autres utilisateurs
  • Perturber le fonctionnement du Site
  • Publier des contenus illicites ou diffamatoires

Article 8 - Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers (plateformes de streaming, reseaux sociaux). L'Editeur n'est pas responsable du contenu de ces sites externes.

Article 9 - Modification des CGU

L'Editeur se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications prennent effet des leur publication sur le Site. Il est conseille de consulter regulierement cette page.

Article 10 - Droit applicable et juridiction

Les presentes CGU sont soumises au droit francais. En cas de litige, une solution amiable sera recherchee en priorite. A defaut, les tribunaux de Paris seront competents.

Article 11 - Contact

Pour toute question relative aux presentes CGU, contactez-nous a [email protected].

Derniere mise a jour : Mars 2026